Mentions légales

Dénomination: Mister John Coiffeur Barbier
Propriétaire des domaines: coiffeur-et-barbier.com / montlucon-jeux.com
Forme juridique: SAS au capital social de 1000€
Siège social: 4 rue des Forges 03100 Montluçon
Téléphone: 07.83.38.22.20
RCS Montlucon B 882199730
N° TVA Intra communautaire: FR83882199730
Hébergeur: 

• Wix 

• Wix Online Platform Limited 

• Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

• Téléphone : Veuillez cliquer ici.

• ​

Conditions générales d’utilisation du site internet

Le site internet est édité par MISTER JOHN COIFFEUR BARBIER, société par actions simplifiée, au capital social de 1 000,00 €, dont le siège social est situé au 4 RUE DES FORGES, 03100 MONTLUCON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montlucon sous le numéro 882 199 730 représentée par M Johnny GARCIA agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.

Le Site a pour objet la présentation des Prestations de coiffeur barbier de l’éditeur et la Réservation de rendez-vous en ligne pour bénéficier des Prestations, ainsi que le paiement en ligne des Prestations.  
 

0.Définitions

• « CGU » désigne les présentes conditions générales d’utilisation et de vente de vente en ligne des prestations de services ;

• « Client » désigne la personne physique ayant réservé des prestations et ayant ou pas créé un compte client ;

• « Compte Membre » désigne le service accessible via l’application Spacewix ;

• « Prestation » désigne toutes les prestations de coupe de cheveux, soin de la barbe, rasage ou les forfaits offerts à la vente sur le Site.

• « Site » désigne le site internet édité par MISTER JOHN COIFFEUR BARBIER et accessible à l’adresse suivante : www.coiffeur-et-barbier.com ; www.montlucon-jeux.com

• « Service » désigne le service de réservation en ligne de rendez-vous pour les Prestations ;

• « Utilisateur » désigne la personne physique qui consulte le Site.

 

1.Accès au Site et acceptation des CGV

La consultation du Site est libre et gratuite mais nécessite l’acceptation pleine et entière des CGU.

L'accès et l'utilisation du Site suppose l'acceptation des CGU. En accédant au Site, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des CGU et de les accepter dans leur intégralité et sans réserve. Dans le cas contraire, l'Utilisateur doit renoncer à accéder au Site.Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par MISTER JOHN COIFFEUR BARBIER.

 

2.Disponibilité du Site et du Service

MISTER JOHN COIFFEUR BARBIER met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès permanent et de qualité aux services fournis par le Site. Toutefois MISTER JOHN COIFFEUR BARBIER n’est tenu qu’à une obligation de moyens. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de MISTER JOHN COIFFEUR BARBIER. L'accès au Service ou au Site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du Service ou du Site.

 

3.Propriété intellectuelle

Toutes les données contenues sur le Site sont la propriété de MISTER JOHN COIFFEUR BARBIER. Toute reproduction partielle ou totale du Site, ou toute création d'œuvres dérivées à partir du Site, sans l'autorisation expresse de MISTER JOHN COIFFEUR BARBIER est interdite. L'ensemble de ce Site constitue une œuvre protégée et fait l'objet d'une protection par le Code de la Propriété intellectuelle. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site dans un cadre strictement privé et dans le respect des CGU.

 

4.Réservation site web coiffeur-et-barbier.com

Lorsque la Réservation est faite moins de 24 heures avant le jour du rendez-vous, le Client reconnait être informé qu’en cas d’annulation, sa Commande ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

 

5.Prix des Prestations site web coiffeur-et-barbier.com

Le prix des Prestations est le prix affiché sur le Site au jour de la Réservation.  

Les prix sont affichés en euros et toutes taxes comprises.

MISTER JOHN COIFFEUR BARBIER se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis.

 

1. Prix des prestations partenaire site web montlucon-jeux.com

Pour des raisons de confidentialité, les prix des prestations de communication à l’attention des partenaires est disponible via un formulaire d’intention. La plaquette tarifaire est envoyé par mail avec un bon de commande

 

6.Modalités de paiement site web coiffeur-et-barbier.com

Les Prestations sont payables directement sur le Site via les moyens de paiement sécurisés Paypal ou Stripe en cas de paiement par carte bancaire.

 

Concernant les paiements par PAYPAL, après avoir choisi ce mode de paiement, le Client est redirigé vers le site internet PayPal où le Paiement est réalisé selon les conditions générales d’utilisation du service PAYPAL.

 

Les Prestations peuvent également être payées sur place au salon le jour du rendez-vous en espèce, par carte bancaire (à partir de 25 euros TTC) ou par chèque (sur présentation d’une pièce d’identité).

 

MISTER JOHN COIFFEUR BARBIER ne fait pas crédit.

 

1. Modalités de paiement site web montlucon-jeux.com

Les espaces de communication sont payables à réception facture contenant un lien de paiement via les moyens de paiement sécurisés Paypal ou Stripe en cas de paiement par carte bancaire. Concernant les paiements par PAYPAL, après avoir choisi ce mode de paiement, le Client est redirigé vers le site internet PayPal où le Paiement est réalisé selon les conditions générales d’utilisation du service PAYPAL.

 

Les Prestations peuvent également être payées par chèque à l’ordre de Mister John Coiffeur Barbier. Chèque à envoyer par voie postale à Mister John Coiffeur Barbier – 4 rue des Forges – 03100 Montluçon

 

Les espaces de communication seront créés et diffusés sur le site à réception du règlement complet et après l’acception « Bon pour diffusion » du client partenaire.

Pour tout retard de paiement, des pénalités de retard seront dues dès le premier jour de retard et pour chaque jour de retard à hauteur de 3 fois le taux d’intérêt légal.

Une indemnité forfaitaire de 40 euros couvrant les frais de recouvrement sera également exigible.

MISTER JOHN COIFFEUR BARBIER ne fait pas crédit.

 

7.Modification ou Annulation d’une Réservation  

Toute Réservation peut être modifiée ou annulée sans frais jusqu’à 24h avant le jour du rendez-vous.

Pour demander la modification d'un rendez-vous, il suffit de téléphoner et de laisser un message sur la boite vocale avec vos coordonnées (nom et téléphone) au 07.83.38.22.20. Vous serez re contacté pour la modification de votre rendez-vous sur un nouveau créneau disponible.

Une seule demande de modification pour chaque réservation sera acceptée.

En cas d’annulation tardive, c’est-à-dire moins de 24 heures avant le jour du Rendez-vous, ou de non-présentation au rendez-vous, le Client ne pourra obtenir aucun remboursement de sa Réservation.

les sommes payées restent acquises à titre d’indemnité d’annulation tardive dont le montant est égal au prix des Prestations réservées.

 

Si les Prestations n’ont pas été prépayées en ligne, MISTER JOHN COIFFEUR BARBIER vous enverra une facture du montant des Prestations réservées.

 

8.Programme de fidélité

MISTER JOHN COIFFEUR BARBIER propose un programme de fidélité dont les modalités actuelles sont décrites sur le Site. Ce programme peut être amené à évoluer. Les conditions utilisations des points fidélités sont celles décrites sur le Site au jour de l’utilisation des points fidélité. La souscription au programme fidélité implique l’utilisation de l’application Spacewix et l’acception des conditions générales d’utilisation de cette application.

 

9.Commande de carte cadeau

Les cartes cadeau ont une validité d’un an à partir du jour de leur commande sur le Site.

Elles sont livrées par mail sous la forme d’un code promo utilisable sur le Site pour payer les Prestations réservées ou directement au salon.

 

10.Exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le Client qui contracte en sa qualité de consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ou payer de pénalités, à l’exception des frais de retour, en remplissant le formulaire type de rétractation disponible sur le Site ou en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : coiffeur.barbier.montlucon@gmail.com

 

Le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois que la carte à été consommée.

 

11.Modèle de formulaire d’exercice du droit de rétractation

Le Client qui désire exercer son droit de rétractation suite à l’achat d’une carte cadeau peut le faire en reproduisant, complétant et renvoyant le présent formulaire par courrier électronique :

 

« A l'attention de MISTER JOHN COIFFEUR BARBIER :

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente carte cadeau ci-dessous :

Commandé le : …

Nom du consommateur : …

Adresse du consommateur : …

Date : … ».

 

12.Données personnelles

Lorsque l’Utilisateur ou le Client visite le Site, réserve un rendez-vous ou créé un compte Client ou qu’il devient membre, des données personnelles le concernant sont collectées et traitées dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité disponible ici.

 

13.Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français.

 

14.Médiation

En cas de différend avec MISTER JOHN COIFFEUR BARBIER, le Client est invité dans un premier temps à prendre contact directement avec MISTER JOHN COIFFEUR BARBIER, pour tenter de trouver une issue amiable à ce différend.

​

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 80361/MJ/2303 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

 

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

- Soit par écrit à :

Sas Médiation Solution

222 chemin de la bergerie

01800 Saint Jean de Niost

Tel. 04 82 53 93 06

 

- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,

- Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,

- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,

- Copie de la réclamation préalable,

- tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

 

Politique de confidentialité des données

 

Responsable du traitement des emails M. Garcia – mail : coiffeur.barbier.montlucon@gmail.com

Les informations recueillies

Nous recevons, collectons et stockons toute information que vous saisissez sur notre site web ou que vous nous fournissez de toute autre manière. En outre, nous recueillons l'adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à l'Internet ; le login ; l'adresse e-mail ; le mot de passe ; les informations sur l'ordinateur et la connexion et l'historique des achats. Nous pouvons utiliser des outils logiciels pour mesurer et collecter des informations de session, y compris les temps de réponse des pages, la durée des visites sur certaines pages, les informations sur l'interaction entre les pages et les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page. Nous recueillons également des informations d'identification personnelle (y compris le nom, l'adresse électronique, le mot de passe, les communications) ; les détails de paiement (y compris les informations de carte de crédit), les commentaires, les réactions, les évaluations de produits, les recommandations et le profil personnel.

Comment sont recueillies ces informations ?

Lorsque vous effectuez une transaction sur notre site web, dans le cadre du processus, nous recueillons les informations personnelles que vous nous donnez, telles que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail. Vos informations personnelles ne seront utilisées que pour les raisons spécifiques mentionnées ci-dessus.

Pourquoi recueillir ces informations personnelles ?

Nous recueillons ces informations non personnelles et personnelles aux fins suivantes :

Fournir et exploiter les services ;

Fournir à nos utilisateurs une Assistance et un support technique permanents ;

Pouvoir contacter nos visiteurs et utilisateurs avec des avis généraux ou personnalisés relatifs au service et des messages promotionnels ;

Pour créer des données statistiques agrégées et d'autres informations non personnelles agrégées et/ou déduites, que nous ou nos partenaires commerciaux pouvons utiliser pour fournir et améliorer nos services respectifs ;

Se conformer aux lois et règlements applicables.

Comment sont stockés, utilisés, partagez-vous les informations personnelles des visiteurs de ce site ?

Notre entreprise est hébergée sur la plateforme Wix.com. Wix.com nous fournit la plateforme en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services. Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de Wix.com. Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.

Toutes les passerelles de paiement direct proposées par Wix.com et utilisées par notre entreprise respectent les normes établies par PCI-DSS, telles que gérées par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de marques comme Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS contribuent à garantir le traitement sécurisé des informations relatives aux cartes de crédit par notre magasin et ses fournisseurs de services.

Comment communiquez vous avec les visiteurs de votre site ?

Nous pouvons vous contacter pour vous informer sur votre compte, pour résoudre des problèmes avec votre compte, pour résoudre un litige, pour collecter des frais ou des sommes dues, pour sonder votre opinion par le biais d'enquêtes ou de questionnaires, pour envoyer des mises à jour sur notre société, ou si nécessaire pour vous contacter afin de faire respecter notre contrat d'utilisation, les lois nationales applicables, et tout accord que nous pourrions avoir avec vous. À ces fins, nous pouvons vous contacter par courrier électronique, téléphone, messages textuels et courrier postal.

Pendant combien de temps conservez-vous les données ?

Les données personnelles traitées par Green2Green sont conservées conformément à la réglementation relative à la protection des données et selon les durées des prescriptions légales. D’une manière générale, vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée de votre relation avec nous, augmentée d’une durée de trois (3) ans à l’issue de la fin de nos relations.

Quels sont nos droits ? et comment pouvons nous les exercer ?

Vous avez le droit de demander l’accès et la rectification de vos données personnelles.

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, (i) si vous contestez l’exactitude de ses données pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières, (ii) si vous considérez que nous traitons illicitement vos données et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, (iii) si nous n’avons plus besoin de ses données au regard des finalités visées ci-dessus mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, (iv) en cas d’exercice de son droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les siens.

Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles.

Vous avez le droit de demander, à tout moment, à exercer votre droit d’opposition vis-à-vis des traitements exploités pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Vous avez également le droit de vous opposer à la prospection commerciale, sans avoir à fournir de motif.

Vous avez le droit d’exercer le droit à la portabilité des données, ce qui vous donne le droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel vous concernant ou de les transférer à un tiers dans un format structuré et couramment utilisé et lisible par une machine.

Vous avez également le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous disposez également du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel post-mortem.

Ces droits peuvent être exercés, à tout moment, en envoyant un courrier électronique à l’adresse coiffeur.barbier.montlucon@gmail.com ou un courrier à l’adresse suivante : MISTER JOHN COIFFEUR BARBIER, 4 RUE DES FORGES, 03100 MONTLUCON

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Des informations supplémentaires sont accessibles sur son site Internet www.cnil.fr.

Comment sont utilisés les cookies et autres outils de suivi ?

Il est important de noter que les services tiers, tels que Google Analytics ou d'autres applications offertes par le Wix App Market, qui placent des cookies ou utilisent d'autres technologies de suivi par le biais des services de Wix, peuvent avoir leurs propres politiques concernant la manière dont ils collectent et stockent les informations. Comme il s'agit de services externes, ces pratiques ne sont pas couvertes par la politique de confidentialité de Wix.

Comment pouvez-vous retirer votre consentement à l'utilisation des cookies?

Si vous ne souhaitez plus que nous traitions vos données, veuillez nous envoyer un courrier à Mister John Coiffeur Barbier 4 rue des Forges 03100 Montlucon France

Mises à jour de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, aussi nous vous invitons à la consulter fréquemment. Les modifications et les clarifications prendront effet dès leur publication sur le site web. Si nous apportons des modifications importantes à la présente politique, nous vous informerons ici de sa mise à jour, afin que vous sachiez quelles informations nous recueillons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous les utilisons et/ou les divulguons.

 

REGLEMENT DES JEUX-CONCOURS
Jeu du printemps 2023 (avec obligation achat)
Article 1 : Organisation
La SAS MISTER JOHN COIFFEUR BARBIER au capital de 1000 euros, ci-après désignée
sous le nom « L'organisatrice », dont le siège social est situé 4 rue des Forges 03100
Montluçon, immatriculée sous le numéro RCS Montluçon 882 199 730, organise un jeu avec
obligation d'achat du 20/03/2023 au 17/06/2023 17h.
Article 2 : Participants
Ce jeu avec obligation d'achat est ouvert aux personnes majeures et mineures, à la date du
début du jeu, résidant en France métropolitaine (Corse comprise).
Les mineurs sont admis à participer à ce jeu, à condition qu'ils aient préalablement obtenu de
leurs parents ou de la personne exerçant l'autorité parentale l'autorisation expresse de le faire.
(Le fait pour eux de participer implique qu'ils aient obtenu cette autorisation.)
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les
membres du personnel de « L'organisatrice », et toute personne ayant directement ou
indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur
conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents
vivant ou non sous leur toit.
« L'organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions
ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les
justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Il est autorisé plusieurs participations par personne (même nom, même téléphone).
« L'organisatrice » se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette
règle. Le nombre de bulletins de participation total pour l'ensemble des participants à ce
concours est limité à 5000 exemplaires.
Si ce seuil de 5000 bulletins est atteint avant la fin de la date limite du concours,
l'organisatrice informera via les réseaux sociaux et sur son site internet.
La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Entre le 20/03/2023 et le 17/06/2023, chaque achat chez Mister John Coiffeur Barbier ou les
partenaires participants à cette opération (prestations de service ou articles) de 20€ ouvre une
participation aux tirages au sort du lot. Ces achats concernent tous les produits en stock réglés via
espèces, une carte bancaire, facture faisant foi.
Les partenaires seront présentés sur toute la durée du jeu au fur et à mesure de leur entrée de leur
partenariat. Ils disposeront également de bulletins de participation.
- Vous pouvez acheter pour vous ou pour une autre personne autant de fois que vous le voulez.

- Au jour de votre achat, vous remplissez le ou les bulletins disponibles au salon ou chez le
partenaire.
- Vous déposez votre (vos) bulletins dans l'urne au salon de l'organisatrice.
Les partenaires seront annoncés sur la page facebook de « l’organisatrice » et selon les options de
leur condition de partenariat sur le site montlucon-jeu.com au fur et à mesure de leur entrée sur le
jeu concours. Chacun disposera de 250 bulletins de participation qu’il pourra selon son choix ou son
activité « offrir » sans contrepartie ou distribuer contre un achat de 20€ TTC minimal à ses clients.

Produits concernés par le jeu:
L'achat de prestations de service ou de cartes cadeau de l’organisatrice ou de tous les produits ou
outils ou accessoires de toutes les marques vendues par l'organisatrice ou ses partenaires
(uniquement ceux en stock jusqu'à épuisement et de façon physique) du 20/03/2023 au 17/06/2023
permet d'obtenir:
- 1 bulletins de participation par tranche de 20€ d'achat TTC – aucune limite d'achat hors
indisponibilité stock. Il n'est pas possible d'obtenir des participations supplémentaires au motif des
frais et autres taxes de livraison, seul le montant du panier de produit ou d'article compte.
Ces bulletins sont à déposer dans l'urne de « l’organisatrice » au jour de l'achat ou à défaut au
dernier jour de la date de participation au concours soit le 20/06/2023 avant 17h.
Le participant doit remplir totalement et correctement de façon lisible le formulaire de
renseignements qui lui est remis en main propre par « l’organisatrice » ou ses partenaires.
Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire de commande
en ligne ou de sa facture en boutique physique vaillent preuve de son identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la
participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours
par « L'organisatrice » sans que celle-ci n'ait à en justifier. Toute identification ou participation
incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que
celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction
s'appliquera en cas de multi-participation.
Article 4 : Gains
Valeur minimale : 250 € TTC en un ou plusieurs bons voyage (hors France) à utiliser en une
seule fois chez un prestataire de service offrant la possibilité pour « l’organisatrice » d’acheter
le lot sous forme de carte cadeau.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne
saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évolution future.

Article 5 : Désignation des gagnants
Le gagnant est désigné par le tirage au sort de son bulletin de participation dans l'urne dé-
scellée au jour du tirage.
Article 6 : Annonce du gagnant

Les participants sont informés sur la page du réseau social Facebook de l'organisatrice page
“ Mister John Coiffeur Barbier ” AU JOUR DU TIRAGE AU SORT LE 20 JUIN 2023 après
17h. Le gagnant sera également informé par SMS et email

Article 7 : Remise du lot
Le lot sera remis en main propre par l'organisatrice et/ou ses partenaires sur rendez-vous au
siège social de l'organisatrice. En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du
participant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre.
Les gagnants s‘engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange
notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni
transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l'objet de
demandes de compensation.
« L'organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa
volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer
les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des
éventuels changements.
Article 8 : Utilisation des données
personnelles des participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L'organisatrice » pour
mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l'attribution des lots.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que ses données
personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils
disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de
prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu'ils peuvent faire
valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à « L'organisatrice
» dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations
publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne
leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de
leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés dans sa dernière version, ainsi qu'au
Règlement n°2016/679 du parlement européen et conseil du 27 avril 2016 relatif à la
protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel
et à la libre circulation de ces données (RGPD), le participant peut exercer son droit d'accès,
de rectification, d'effacement des données, de limitation du traitement, son droit à la
portabilité des données, son droit d'opposition, ainsi que son droit au retrait de son

consentement en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à
l'article 1.
Article 9 : Règlement du jeu
Le règlement du jeu est déposé à la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un
office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Le règlement du jeu complet sera consultable sur le site montlucon-jeu.com
Il peut être adressé par mail et au format pdf à titre gratuit à toute personne qui en fait la
demande auprès de « L'organisatrice ».
« L'organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout
moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune
indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas
échéant à la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de
justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Article 10 : Propriété industrielle et
intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant
le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le
site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens
hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les
dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur
reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue
une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les
participants.
Article 11 : Responsabilité
La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de
cas fortuit indépendant de sa volonté.
« L'organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des
courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non
plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre  elle en cas de
survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...)

privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou
les gagnants du bénéfice de leurs gains.
« L'organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus
pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations
par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même « L'organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus
pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les
gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession
des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une
quelconque compensation à « L'organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Article 12 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
« L'organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir
quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune
contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains
ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu
que les informations résultant des systèmes de jeu de la « L'organisatrice » ont force probante
dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites
informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à : «
L'organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au
jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement.
Article 13 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « L'organisatrice », les systèmes et fichiers
informatiques de « L'organisatrice » feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L'organisatrice »,
dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves
des relations et communications intervenues entre « L'organisatrice » et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisatrice » pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes,
données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de
suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques,
établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L'organisatrice », notamment
dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de
preuve par « L'organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront
recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes

conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou
conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un
participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été
réalisées sous la responsabilité du participant.

Le dépôt de ce règlement de jeu-concours a été effectué via le site internet :
https://www.reglementdejeu.com .

Règlement du jeu sans obligation d'achat
L'entièreté des articles du précédent règlement du jeu du printemps 2023 avec obligation d'achat s'appliquent aux différences:
- de l'intitulé de ce jeu nommé ci après "printemps onllne 2023"
- de la gratuité de ce jeu (sans d'obligation d'achat)
- du nombre de participation
une seule participation par personne. Les doublons seront automatiquement exemptés des tirages au sort des gagnants
- des moyens de participation
Pour participer, il suffit de:
SUR LES RESEAUX SOCIAUX: EN MODE PUBLIC OBLIGATOIREMENT Liker, commenter et partager les liens des partenaires sur l'opération du jeu
SUR MONTLUCON-JEUX.COM s'inscrire en utilisant le formulaire dédié disponible en suivant ce lien https://montlucon-jeux.com/les-jeux#formulaire-inscription PUIS PARTAGER SUR FACEBOOK
Il est précisé que ce formulaire collecte des informations et coordonnées pouvant être utilisées et ou transmises par et pour la société organisatrice" aux partenaires des deux jeux. Ces informations seront conservées pour une durée de : 1 an à partir du début du commencement du jeu soit le 20/03/2023 jusqu'au 20/03/2024
- de la nature des lots
a gagner au commencement de ce jeu. Liste non exhaustive avant le 17/06/2023 17h 
(d'autres partenaires pourront proposer des bons cadeaux sur toute la durée du jeu. Ces offres seront ajoutées à la liste des lots ci-dessous)
- un bon cadeau pour 2 personnes pour 2 menus "Saint-Jean" (entrée, plat, fromage ou dessert / hors boissons) au restaurant bistronomique "Le bistrot Saint Jean"
- un code promo offrant 25% sur tous les services pendant 3 mois chez Mister John Coiffeur Barbier (valable pour une seule et même personne ou ses enfants et conjoint)

- un forfait détente valeur 53€ offert par SAS Mister John Coiffeur Barbier
- 3 bons d'achat d'une valeur de 30 € chacun pour 3 gagnants offert par Atelier des réaux.
- 1 carte cadeau d'une valeur de 50€ (à déduire d'un tatouage chez Accro Ink)
- 3 bons de 30€ à gagner pour le jeu du printemps online 2023 offert par l'Atelier des Réaux
- 1 bon d'achat de 80€ pour 2 menus chez Jeff Traiteur
- 2 bols offert par Atelier Saint Jean valeur 24€
... du mode de tirage au sort
le ou les gagnants seront tirés au sort aléatoirement parmi la liste de tous les inscrits par l'organisatrice.
Le ou les gagnants seront informés sur l'email qu'il - qu'ils auront fourni via le formulaire dédié . Sans réponse de sa ou de leur part dans un délai de 1 semaine à compter de la date d'envoi de l'email par l'organisatrice, le ou les lots seront perdus au profit de la société organisatrice qui pourra dans ce cas en jouir à sa convenance pour lui-même, ses salariés, ses partenaires ou ses clients.